CONDITIONS

      générales de vente     

 ÉNONCÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. PRO-ACTIF  offre ses produits et articles aux conditions générales de vente apparaissant au présent énoncé.

2. L’OFFRANT

2.1. Pro-Actif est une entreprise dont le siège est situé au : 871, chemin des Pionniers Est Cap Saint-Ignace, QC G0R 1H0.

2.2. Le client ou tout intéressé peut communiquer avec Pro-Actif : a) par téléphone aux numéros suivants : sans frais 1 (877) 545-1999 ou 1 (418) 246-1999, b) par courriel à l’adresse suivante : boutiqueauris@gmail.com c) via le site www………….ca , pour obtenir des informations sur les produits ou pour passer une commande.   Le produit d’ADN-téloméractives  est aussi Représenté en Europe - France, Suisse  Asie et Russie.

2.3. Pro-Actif est  inscrit aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec ; il porte le numéro de compte TPS : 144640711R T001 et le numéro de compte TVQ : 12022201306 TQ 003.

2.4. PRO-ACTIF est distributeur exclusif  du produit ADN  ayant son siège dans la ville de Cap-St-Ignace ( Districte de Montmagny) dont la société HBN ‘’ Human By Nature’’ le siège sociale est à Toulouse (F) développé une formule innovatrice immatriculé au RCS sous le N0 789 900 743

 

3. DESTINATAIRE DE L’OFFRE

3.1. L’offre ADN-TÉLOMÉRACTIVES est faite aux seules personnes physiques qui destinent les produits et articles à un usage strictement personnel.

3.2. L’offre ADN-TÉLOMÉRACTIVES n’est pas faite aux personnes morales ni à celles qui destinent les produits et  à la revente dans le cours d’une entreprise commerciale ou professionnelle. L’offre ADN-TÉLOMÉRACTIVES n’est pas faite non plus à celui qui, selon les lois en vigueur sur le territoire de sa résidence, n’a pas atteint l’âge de 21 ans

 

4. COMMANDE

4.1. Le client peut passer une commande par téléphone, par courrier postal ou par le site www.…….ca, Sauf s’il s’agit d’une commande téléphonique, le client utilise le formulaire de bon de commande annexé au présent site internet ou celui inclus dans le catalogue supplémentaire publié par AURIS Canada.    

4.2. Une commande n'est valide que si elle contient tous les renseignements nécessaires à son traitement. Doivent être exacts les renseignements contenus au bon commande, notamment ceux portant sur le nom et l’adresse du client, la désignation et quantité des produits commandés et l'adresse de livraison. La communication de renseignements inexacts peut entraîner des inconvénients et retards dans l’exécution de la commande.  

4.3. Le contrat de vente est conditionnel à la réception par PRO-ACTIF du prix total, des taxes, des frais de transport et des autres sommes dues en raison de la vente se forme seulement si la commande valable est enregistrée par PRO-ACTIF. La commande est enregistrée après réception et encaissement complet du règlement, sauf option du client pour un paiement en contre-remboursement en supplément de 8,00$ ( contacter PRO-ACTIF),                                                           

4.4. PRO-ACTIF peut refuser de vendre au client en défaut d’acquitter totalement ou partiellement le prix de produits ou d’articles antérieurement vendus et livrés.

 

5. MOTS DE PASSE ET COMPTES

5.1. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder à votre compte et de limiter l’accès à votre ordinateur. PRO-ACTIF n’est pas tenue de vérifier l’identité ou l’autorité réelles de l’utilisateur d’un mot de passe et d’un nom d’usager. PRO-ACTIF peut se fier à l’autorité de toute personne qui accède à votre compte ou utilise votre mot de passe et ne saurait être tenue responsable de dommages-intérêts et de dépenses attribuables ou relatifs à l’utilisation non autorisée de ce compte ou mot de passe. Vous convenez que vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu dans votre compte.                                                        5.2. Vous convenez d’aviser immédiatement PRO-ACTIF dans l’hypothèse où la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe serait compromise. PRO-ACTIF a le droit de prendre toute mesure qu’elle juge raisonnable en ce cas, étant entendu qu’elle ne saurait être tenue responsable de ses actes ou omissions à cet égard.  

5.3. PRO-ACTIF peut annuler ou suspendre votre compte à tout moment pour quelque motif que ce soit, sans donner aucun avis à vous ou à toute autre personne, ni engager sa responsabilité.

 

6. OFFRES PROMOTIONNELLES PONCTUELLES

6.1. En cas d'offre promotionnelle, celle-ci se limite au prix et/ou produits signalés sur les documents commerciaux ADN-TÉLOMÉRACTIVES, sur la publicité  papier ou sur son site internet et dans la limite des stocks disponibles. L'offre promotionnelle est soumise aux conditions particulières la régissant notamment concernant sa durée qui est toujours limitée dans le temps. Passé la date limite, PRO-ACTIF ne peut garantir la disponibilité des produits de ces offres.

 

7. CONCLUSION ET CONTENU D’UN CONTRAT

7.1. PRO-ACTIF invite tout client à prendre connaissance, au moment de passer une commande, du présent ÉNONCÉ des conditions générales de vente et à lire chacune des clauses qui y apparaissent.  

7.2. Les clauses contenues à cet ÉNONCÉ font partie intégrante du contrat qui intervient entre PRO-ACTIF et le client à la suite d’une commande de ce dernier. Les déclarations et représentations contenues et faites sur les sites internet auxquels donnent accès les liens hypertextes apparaissant sur le site internet PRO-ACTIF ne font pas partie du contrat des parties et ne servent pas à son interprétation.                                                    

7.3. Le contrat entre PRO-ACTIF et le client est formé par l’acceptation par PRO-ACTIF de la commande passée par le client. Le contrat est formé au moment où PRO-ACTIF communique son acceptation au client ; par ailleurs, le contrat est formé au lieu du siège PRO-ACTIF de Cap-Saint-Ignace , sauf si le client est un consommateur domicilié au Québec, auquel cas le contrat est formé au lieu du domicile du Client.                                                             

7.4. Dans tous les cas, le contrat liant PRO-ACTIF et le client et les actes préalables à la conclusion du contrat sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et, si le client est un consommateur domicilié au Québec, par la Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., chapitre P-40.1. PRO-ACTIF invite un tel client à prendre connaissance des articles 54.2 à 54.16 de cette loi.                                            

7.5. Il appartient aux seuls tribunaux relevant de l’autorité législative du Québec de connaître de tout différend ou litige entre PRO-ACTIF et un client.

 

8. LIENS

8.1. Les références dans ce Site à tout nom, marque, produit ou service de tiers ou les liens hypertextes à des sites ou à d’autres informations de tiers sont fournies exclusivement à titre de service et ne constituent ni ne supposent de quelque façon que ce soit une approbation, commandite ou recommandation de la part de PRO-ACTIF envers ces tiers, ces informations, ces produits ou ces services. PRO-ACTIF n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de tout site d’un tiers et ne formule aucune déclaration au sujet du contenu ou de l’exactitude du matériel offert sur ces sites. Si vous décidez d’établir un lien avec le site Web de l’un de ces tiers, vous y accédez à vos propres risques. Votre utilisation de ces sites Web de tiers est régie par les modalités et les conditions d’utilisation, ainsi que les politiques en matière de protection de la vie privée de ces sites Web.

 

9. LIVRAISON

9.1. Lors de sa commande le client doit indiquer lisiblement et précisément le lieu de livraison avec le N0 d’appartement. Nous ne sommes pas responsable d'une mauvaise adresse, Nous réservons le droit de facturer les frais de livraison une fois le colis renvoyé de la poste PRO-ACTIF ! 

9.2. Les frais de port de 12,00$ + Txs  par commande, exception faite des offres particulières Par AURIS CANADA  lesquelles les frais de port sont indiqués dans l'offre en question. Actuellement offert à 135$ sur le site www.aurismagnetic.ca

9.3. Les conditions de vente et les prix diffusés par PRO-ACTIF s'entendent au départ de Cap-St-Ignace pour le Canada.

9.4. Pour les livraisons hors Canada elle est de 16,00 $ pour les USA et de 24,00 $ Cad dans le monde.                          

9.5. Les modalités d'expédition sont déterminées par PRO-ACTIF pour satisfaire au mieux le client.     

9.6. Les produits sont transportés aux risques et périls du client avec une garantie maximum de 120,00$ ou avec un suppl de 2,50$ par tranche de 100$ ( Nous contacter). PRO-ACTIF s'engage à livrer le client dans les meilleurs délais c'est-à-dire dans la plupart des cas et hors rupture de stock, dans les 3 jours ouvrables (Québec) et au plus tard dans les 62 jours suivants l'enregistrement de la commande qui intervient le plus souvent le jour de sa réception par PRO-ACTIF. 

9.7. Toutefois si 62 jours ouvrables après la date indicative maximale de livraison susmentionnée, un produit n'a pas été livré, en cas de force majeure, le produit pourra, alors, être résolu à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son règlement du produit manquant.                                        

9.8. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné.                          

9.9. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.      

9.10. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.

 

10. DISPONIBILITE D’UN ARTICLE

10.1. L’annonce d’un article sur le site internet PRO-ACTIF ne garantit pas la disponibilité de l’article. La vente d’un article pareillement annoncé est conditionnelle à la disponibilité de l’article auprès du fabricant qui approvisionne PRO-ACTIF et de la libération du Lot.    

10.2. Si, à la suite d’une commande, un article se révèle être en rupture de stock pour une période prolongée, PRO-ACTIF avise aussitôt le client de cette situation. Le client a alors le choix a) de retirer sa commande, b) de maintenir sa commande pour la période qu’il indiqué  à PRO-ACTIF ou c) d’attendre la livraison de l’article commandé.    

 

11. QUANTITÉ OFFERTE EN VENTE

11.1. PRO-ACTIF n’est pas tenu de vendre un article dans la quantité inscrite à la commande d’un client. PRO-ACTIF peut accepter de vendre un article en une quantité moindre à celle inscrite à la commande du client. PRO-ACTIF avise aussitôt le client de son acceptation de vendre en quantité inférieure à celle inscrite à la commande. Le client a, sur réception de l’avis, le choix de retirer sa commande ou d’accepter l’achat de l’article commandé en la quantité offerte par PRO-ACTIF.

 

12. SANTÉ CANADA

ADN-TÉLOMÉRACTIVES à une licence de mises en marché avec le N0 de NPN : 80076722 sous le code de compagnie 40772

Et Pro-Actif à aussi une autorisation  pour la vente  de Type I et II pour  Auris Canada et Itechmedicaldivision (I.A.C.E.R)

 

14. CARACTÉRISTIQUES

14.1.ADN-TÉLOMÉRACTIVES offerts par PRO-ACTIF  répondent aux normes CE (conformité européenne) et de Santé Canada.  

14.2. Le produit est fabriqué en France, en milieu pharmaceutique, agrée par l’agence National de Sécurité du Médicaments (ANSM)

14.3. Le produit bénéficie d’analyse pharmaco-toxicologie et pharmaco-génétiques réalisées selon les bonnes pratiques de laboratoire TOXEM, INSTITUT PASTEUR LILLE ET LX REPAIR.  Les données disponibles témoignent  de l’innocuité du produit.                                   .

 

15. MARCHANDISES

15.1. Les descriptions de produits, ainsi que les déclarations, les garanties et les assertions quant au rendement de ceux-ci, sont le fait des laboratoires indépendants . L’exactitude de ces déclarations relève de la seule responsabilité du fournisseur. Même si ce Site se veut précis en ce qui concerne les descriptions de produits qu’il présente, Pro-Actif  ne déclare ni ne garantit que les descriptions de produits ou tout autre Contenu sur ce Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si, à votre avis, un produit que vous achetez ne correspond pas à sa description, votre seul recours consiste à le retourner conformément à la politique de retour de PRO-ACTIF.

 

16. PRÉCAUTIONS AVANT USAGE

16.1. PRO-ACTIF invite le client à rencontrer son médecin avant d'utiliser le produit qu’il a acheté pour confirmer l'absence de contre-indication et pour le conseiller en fonction de sa situation médicale. L'ADN-TÉLOMÉRACTIVES est déconseillée notamment aux cardiaque et aux femmes enceintes et personne ayant des  allergies aux  produits de mer  est de – 1 %.        

16.2. L’ADN-TÉLOMÉRACTIVES ne remplacent aucun traitement médical ; ainsi, le client est invité à poursuivre tout traitement médical en cours ou à entreprendre le traitement que son médecin lui prescrit ou recommande.

 

17. PRÉCAUTIONS D’USAGE

17.1. Le client doit manipuler les produits avec soin et précaution.

Le client doit tenir le produit  hors de la portée des enfants.                       

17.2. PRO-ACTIF se dégage de toute responsabilité concernant les conséquences médicales des produits vendus, le client étant seul responsable de leur utilisation avec une prise maximum de 4 comprimésd’ADN par jour. Le présent avertissement dégage PRO-ACTIF de toute responsabilité.

 

18. EXONÉRATION DE RESPONSABILITE

18.1. PRO-ACTIF  ne répond pas du préjudice que subit le client à la suite de son défaut d’exécuter un engagement, lorsque le défaut résulte d’une force majeure.                                                              18.2. PRO-ACTIF ne répond pas du préjudice subi par le client qui est une suite indirecte de son défaut d’exécuter ses engagements contractuels.

 

19. PAIEMENT

LES AMÉRIENDIEN DEVRONT NOUS CONTACTER POUR DONNER LEUR NUMÉRO DE BANDE, AFIN D'ÊTRE ÉXONÉRÉ DES TAXES PROVINCIALE

19.1. Le prix des articles et produits vendus au client est exigible au moment de la commande. Le client a le choix d’acquitter le prix au moment de la livraison; toutefois, ce choix comporte pour le client l’obligation d'acquitter des frais additionnels de 8,00 $.                                                                   19.2. Tout article vendu est, à moins d’indication contraire de TVH , assujetti à la taxe fédérale sur les produits et services (T.P.S.) et à la taxe de vente du Québec (T.V.Q.). Au moment de la publication du présent renseignement, le taux de T.P.S. est de 5,00 % et celui de la T.V.Q. est de 9,975 % pour le Québec et un TVH modifiable selon les province Canadienne.                             

19.3. Le prix impayé à échéance produit un intérêt calculé au taux de vingt-quatre pour-cent (24%) par an (2% par mois) à compter de l’échéance.

19.4. Toute somme due à PRO-ACTIF est payable en dollars canadiens par chèque, carte bancaire, carte de crédit, PAYPAL, Western union ou mandat postal.

 

20. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

20.1. PRO-ACTIF conserve la propriété de tout produit ou article vendu jusqu’au paiement total de son prix ; c’est pourquoi, le client ne peut, sans l’autorisation écrite préalable PRO-ACTIF, vendre ni autrement aliéner un produit ou un article dont le prix n’est pas totalement acquitté.  

20.2. Le client assume, à compter de la livraison, les risques de perte des articles et produits achetés sauf avec une assurance d’un départ de 130,00 $ compris dans les frais d’envoi.

 

21. FACULTE DE RETRACTATION - ECHANGE OU REMBOURSEMENT

21.1. A réception du produit, le client doit en vérifier le nombre, l'état et la conformité à sa commande. En aviser la compagnie de transport dès la réception pour tout dommage fait pendant le transport. La demande d'échange doit accompagner le produit retourné, et ne sera traitée qu'après réception par PRO-ACTIF du produit d'origine en bon état, complet, sans traces d'utilisation et dans son emballage d'origine . Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement les modalités suivantes seront applicables :                                        

21.2. Produit retourné de la volonté du client : remboursement du produit et des frais d’envoi au complet et frais de retour à sa charge. Produit retourné du fait de la responsabilité PRO-ACTIF : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels (sur la base de Poste Canada).   Si le produit est d'un prix inférieur à celui du produit retourné, le client recevra un remboursement du montant de la différence de prix ou un avoir valable 6 mois sur un article de Pro-Actif ou Auris Canada ou I tech medical division . Faute d'avoir retourné le produit dans le délai de quinze jours francs, les réclamations formées postérieurement par le client ne seront pas opposables à PRO-ACTIF qui sera donc dégagée de toute responsabilité.

ÉCHANGER                                                                                                                                                           

21.3. Les cadeaux soumis à un montant d'achat ne peuvent rester la propriété du client que si le montant de sa commande reste égal ou supérieur au minimum exigé suite au remboursement d'un ou plusieurs articles.

 

22. Boutique Partenaire

22.1 PRO-ACTIF autorise les Boutiques Partenaires, LES PHARMACIES, LES MAGASINS DE PRODUITS NATURELS ET LES TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ à vendre tous les articles de PRO-ACTIF, AURIS, I TECH MEDICAL DIVISION, mais vos magasins ne pouvant pas disposer de l’intégralité de nos produits. Nous vous conseillons de le contacter au préalable de votre visite.

22.2. Si vous désirez vendre nos produit ADN-TÉLOMÉRACTIVES ou AURIS et Itechmedicaldivision (I.A.C.E.R), vous pouvez nous contacter par téléphone : 1877/ 545 19 99 ou par e-mail : boutiquesauris@gmail.com

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   TÉLÉPHONE

+ (1) 877 545-1999 (Français)
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